Arrêté du 21 juillet 1993 relatif à la frappe et à la mise en circulation de deux pièces commémoratives de 500 F et de deux pièces commémoratives de 100 F

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NOR : ECOT9316183A

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Le ministre de l’économie,
Vu la loi de finances n° 92-1376 du 30 décembre 1992 relative à la loi de finances pour 1993,
Arrête :

  • Art. 1er. - La composition et les caractéristiques des deux pièces commémoratives de 500 F et des deux pièces commémoratives de 100 F définies par le présent arrêté sont fixées conformément au tableau figurant en annexe.
    Elles seront frappées au millésime 1993 par la direction des Monnaies et médailles pour le compte de l’Etat.

  • Art. 2. - Ces pièces ont pour thème les monuments et sites d’Europe. L’émission visée par le présent arrêté concerne deux pièces de 500 F existant en version or et en version platine et deux pièces de 100 F en argent.
    Deux monuments européens sont évoqués :
    - l’Arc de Triomphe de l’Etoile ;
    - la Porte de Brandebourg.
    Le revers des pièces comporte les éléments suivants :
    - l’inscription République française ;
    - un cercle formé par douze étoiles ;
    - à l’intérieur de ce cercle, la valeur faciale 500 F accompagnée de la mention 70 Ecus, ou la valeur faciale 100 F accompagnée de la mention 15 Ecus.
    Un des deux avers représente l’Arc de Triomphe. Il est commun à une pièce de 500 F et à une pièce de 100 F. En inscription, la mention Arc de Triomphe de l’Etoile et le millésime 1993.
    Le deuxième avers représente la Porte de Brandebourg. Il figure sur la deuxième pièce de 500 F et sur la deuxième pièce de 100 F. En inscription, la mention Porte de Brandebourg et le millésime 1993.

  • Art. 3. - Les émissions des pièces définies par le présent arrêté sont limitées à :
    Pièces de 500 F platine Arc de Triomphe : 2 000 exemplaires ;
    Pièces de 500 F platine Porte de Brandebourg : 2 000 exemplaires ;
    Pièces de 500 F or Arc de Triomphe : 5 000 exemplaires ;
    Pièces de 500 F or Porte de Brandebourg : 5 000 exemplaires ;
    Pièces de 100 F argent Arc de Triomphe : 20 000 exemplaires ;
    Pièces de 100 F argent Porte de Brandebourg : 20 000 exemplaires.
    Total pièces de 500 F : 14 000 exemplaires ;
    Total pièces de 100 F : 40 000 exemplaires.
    Ces pièces ont cours légal.

  • Art. 4. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

  • ANNEXE
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 175 du 31 juillet 1993, page 10791.

Fait à Paris, le 21 juillet 1993.
EDMOND ALPHANDÉRY

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