Arrêté du 10 juin 1992 modifiant l'arrêté du 25 janvier 1990 relatif à l'organisation du concours d'internat en médecine à titre étranger

en vigueur au 17/05/2026en vigueur au 17 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 11 juin 1992

NOR : SANX9210184A

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Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture, et le ministre de la santé et de l'action humanitaire,

Vu le décret n° 84-586 du 9 juillet 1984 modifié fixant à titre transitoire l'organisation du troisième cycle des études médicales ;

Vu le décret n° 87-221 du 27 mars 1987 fixant à titre transitoire les conditions d'accès aux filières spécialisées du troisième cycle des études médicales pour les médecins étrangers ressortissants d'Etats n'appartenant pas à la Communauté économique européenne ou de la principauté d'Andorre ;

Vu le décret n° 88-321 du 7 avril 1988 modifié fixant l'organisation du troisième cycle des études médicales ;

Vu le décret n° 90-97 du 25 janvier 1990 fixant les conditions d'accès aux formations spécialisées du troisième cycle des études médicales pour les médecins étrangers autres que les ressortissants d'Etats appartenant aux communautés européennes ou de la principauté d'Andorre ;

Vu l'arrêté du 5 mai 1988 modifié relatif à l'organisation des concours d'internat donnant accès au troisième cycle spécialisé des études médicales à compter de l'année universitaire 1988-1989 ;

Vu l'arrêté du 25 janvier 1990 relatif à l'organisation du concours d'internat en médecine à titre étranger ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche,

  • a modifié les dispositions suivantes

  • a modifié les dispositions suivantes

  • a modifié les dispositions suivantes

  • a modifié les dispositions suivantes

  • a modifié les dispositions suivantes

  • a modifié les dispositions suivantes

  • Article 7

    Version en vigueur depuis le 11/06/1992Version en vigueur depuis le 11 juin 1992

    Le directeur des hôpitaux au ministère de la santé et de l'action humanitaire et le directeur des enseignements supérieurs au ministère de l'éducation nationale et de la culture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Le ministre de la santé et de l'action humanitaire,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des hôpitaux,

G. VINCENT

Le ministre d'Etat,

ministre de l'éducation nationale et de la culture,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des enseignements supérieurs,

D. BLOCH