Arrêté du 4 novembre 1992 relatif aux émoluments des praticiens hospitaliers

en vigueur au 16/05/2026en vigueur au 16 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 13 novembre 1992

NOR : SANH9202812A

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Le ministre du budget et le ministre de la santé et de l'action humanitaire,

Vu l'article L. 714-27 du code de la santé publique ;

Vu le décret n° 82-634 du 8 juillet 1982 relatif à la prise en compte des rémunérations des praticiens à la tarification des consultations externes et au contrôle de l'activité médicale hospitalière dans les hôpitaux publics autres que les hôpitaux locaux et dans les établissements privés à but non lucratif participant au service public hospitalier ;

Vu le décret n° 84-131 du 24 février 1984 modifié portant statut des praticiens hospitaliers, et notamment son article 28,

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 13/11/1992Version en vigueur depuis le 13 novembre 1992

    Le montant annuel des émoluments hospitaliers prévu à l'article 28 du décret n° 84-131 du 24 février 1984 modifié est fixé ainsi qu'il suit :

    13e échelon

    Taux au 1er janvier 1992 : 467 491

    Taux au 1er février 1992 : 473 478

    Taux au 1er octobre 1992 : 479 926

    12e échelon

    Taux au 1er janvier 1992 : 447 932

    Taux au 1er février 1992 : 453 669

    Taux au 1er octobre 1992 : 459 847

    11e échelon

    Taux au 1er janvier 1992 : 391 635

    Taux au 1er février 1992 : 396 651

    Taux au 1er octobre 1992 : 402 053

    10e échelon

    Taux au 1er janvier 1992 : 377 252

    Taux au 1er février 1992 : 382 084

    Taux au 1er octobre 1992 : 387 287

    9e échelon

    Taux au 1er janvier 1992 : 348 360

    Taux au 1er février 1992 : 352 822

    Taux au 1er octobre 1992 : 357 627

    8e échelon

    Taux au 1er janvier 1992 : 328 711

    Taux au 1er février 1992 : 332 921

    Taux au 1er octobre 1992 : 337 455

    7e échelon

    Taux au 1er janvier 1992 : 306 960

    Taux au 1er février 1992 : 310 892

    Taux au 1er octobre 1992 : 315 126

    6e échelon

    Taux au 1er janvier 1992 : 285 207

    Taux au 1er février 1992 : 288 860

    Taux au 1er octobre 1992 : 292 794

    5e échelon

    Taux au 1er janvier 1992 : 273 277

    Taux au 1er février 1992 : 276 777

    Taux au 1er octobre 1992 : 280 546

    4e échelon

    Taux au 1er janvier 1992 : 258 634

    Taux au 1er février 1992 : 261 947

    Taux au 1er octobre 1992 : 265 514

    3e échelon

    Taux au 1er janvier 1992 : 248 582

    Taux au 1er février 1992 : 251 765

    Taux au 1er octobre 1992 : 255 194

    2e échelon

    Taux au 1er janvier 1992 : 233 667

    Taux au 1er février 1992 : 236 660

    Taux au 1er octobre 1992 : 239 883

    1er échelon

    Taux au 1er janvier 1992 : 222 784

    Taux au 1er février 1992 : 225 638

    Taux au 1er octobre 1992 : 228 711

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 13/11/1992Version en vigueur depuis le 13 novembre 1992

    Le directeur des hôpitaux au ministère de la santé et de l'action humanitaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Le ministre de la santé et de l'action humanitaire,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur des hôpitaux :

Le sous-directeur des personnels

médicaux hospitaliers,

J.-L. DURAND-DROUHIN

Le ministre du budget,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur,

J. CREYSSEL