Arrêté du 4 novembre 1992 relatif aux émoluments des praticiens hospitaliers

En vigueur depuis le 13/11/1992En vigueur depuis le 13 novembre 1992

Dernière mise à jour des données de ce texte : 13 novembre 1992

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Article 2

Version en vigueur depuis le 13/11/1992Version en vigueur depuis le 13 novembre 1992

Le directeur des hôpitaux au ministère de la santé et de l'action humanitaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.