Arrêté du 5 novembre 1992 fixant les attributions du secrétaire permanent du Conseil des recherches et études de défense

abrogée depuis le 12/09/1997abrogée depuis le 12 septembre 1997

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 12 septembre 1997

NOR : DEFM9202121A

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Le ministre de la défense,

Vu le décret n° 62-811 du 16 juillet 1962 modifié fixant les attributions du ministre des armées ;

Vu le décret n° 86-787 du 24 juillet 1986 fixant les attributions des directions de la délégation générale pour l'armement ;

Vu l'arrêté du 25 juin 1976 modifié portant création au sein du ministère de la défense du Conseil des recherches et études de défense,

  • Article 1

    Version en vigueur du 17/11/1992 au 12/09/1997Version en vigueur du 17 novembre 1992 au 12 septembre 1997

    Abrogé par Arrêté 1997-07-04 art. 6 JORF 12 septembre 1997

    Le secrétariat du Conseil des recherches et études de défense est assuré par un secrétaire permanent, nommé par le délégué général pour l'armement et placé auprès du directeur des recherches, études et techniques de l'armement.

  • Article 2

    Version en vigueur du 17/11/1992 au 12/09/1997Version en vigueur du 17 novembre 1992 au 12 septembre 1997

    Abrogé par Arrêté 1997-07-04 art. 6 JORF 12 septembre 1997

    Le secrétaire permanent prépare les travaux du conseil, veille à la mise en oeuvre des plans, orientations et décisions arrêtés par le ministre sur proposition du conseil et rend compte au conseil de leur exécution. Dans le cadre de ses attributions, il correspond directement avec les membres du conseil.

  • Article 3

    Version en vigueur du 17/11/1992 au 12/09/1997Version en vigueur du 17 novembre 1992 au 12 septembre 1997

    Le délégué général pour l'armement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

PIERRE JOXE