Arrêté du 5 novembre 1992 fixant les attributions du secrétaire permanent du Conseil des recherches et études de défense

Version INITIALE

Accéder à la version consolidée

NOR : DEFM9202121A

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Le ministre de la défense,
Vu le décret no 62-811 du 16 juillet 1962 modifié fixant les attributions du ministre des armées;
Vu le décret no 86-787 du 24 juillet 1986 fixant les attributions des directions de la délégation générale pour l'armement;
Vu l'arrêté du 25 juin 1976 modifié portant création au sein du ministère de la défense du Conseil des recherches et études de défense,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - Le secrétariat du Conseil des recherches et études de défense est assuré par un secrétaire permanent, nommé par le délégué général pour l'armement et placé auprès du directeur des recherches, études et techniques de l'armement.


  • Art. 2. - Le secrétaire permanent prépare les travaux du conseil, veille à la mise en oeuvre des plans, orientations et décisions arrêtés par le ministre sur proposition du conseil et rend compte au conseil de leur exécution. Dans le cadre de ses attributions, il correspond directement avec les membres du conseil.


  • Art. 3. - Le délégué général pour l'armement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 5 novembre 1992.

PIERRE JOXE

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 16,5 Mo