Titre 1 : Dispositions relatives aux comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail dans le secteur du bâtiment et des travaux publics. (Article 1)
Titre 2 : Dispositions relatives à la consultation et l'information des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail dans les établissements comprenant une ou plusieurs installations classées pour la protection de l'environnement. (Article 2)
Titre 3 : Dispositions relatives à la formation des membres des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail. (Articles 3 à 7)
Titre 4 : Dispositions relatives aux conditions d'agrément des experts auxquels le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail peut faire appel. (Article 8)
Titre 5 : Dispositions finales. (Articles 9 à 10)
Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et du ministre de l'agriculture et du développement rural, Vu le code du travail, notamment les articles L. 236-1, L. 236-2, L. 236-9 et L. 236-10 ; Vu la loi n° 76-663 du 19 juillet 1976 modifiée relative aux installations classées pour la protection de l'environnement ; Vu le décret n° 77-1133 du 21 septembre 1977 modifié pris pour l'application de la loi n° 76-663 du 19 juillet 1976 relative aux installations classées pour la protection de l'environnement et du titre Ier de la loi n° 64-1245 du 16 décembre 1964 relative au régime, à la répartition des eaux et à la lutte contre leur pollution ; Vu l'avis du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels (commission permanente) en date du 9 décembre 1992 ; Vu l'avis de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité en agriculture en date des 2 juillet, 8 octobre et 18 décembre 1992 ; Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,
PIERRE BÉRÉGOVOY Par le Premier ministre :
Le ministre du travail, de l'emploi
et de la formation professionnelle,
MARTINE AUBRY
Le ministre de l'agriculture
et du développement rural,
JEAN-PIERRE SOISSON