Voir le sommaire du texte consolidé
Titre 1 : Dispositions relatives aux comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail dans le secteur du bâtiment et des travaux publics. (Article 1)
Titre 2 : Dispositions relatives à la consultation et l'information des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail dans les établissements comprenant une ou plusieurs installations classées pour la protection de l'environnement. (Article 2)
Titre 3 : Dispositions relatives à la formation des membres des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail. (Articles 3 à 7)
Titre 4 : Dispositions relatives aux conditions d'agrément des experts auxquels le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail peut faire appel. (Article 8)
Titre 5 : Dispositions finales. (Articles 9 à 10)