Le ministre de l'environnement et le secrétaire d'Etat à la mer, Vu le livre II du code rural relatif à la protection de la nature, notamment ses articles L. 211-1, L. 211-2 et L. 212-1 ; Vu l'avis du Conseil national de la protection de la nature,
Le ministre de l'environnement,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la nature et des paysages,
G. SIMON
Le secrétaire d'Etat à la mer,
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Par empêchement du directeur des pêches maritimes
et des cultures marines :
Le sous-directeur,
B. BOYER
NOTA : Arrêté du 9 mars 1999 art. 1 : les dispositions de l'arrêté du 4 mars 1993 sont prorogées pour une durée de deux ans prenant fin le 25 mars 2001.