Arrêté du 20 janvier 1993 relatif à la formation spécifique des pisteurs-secouristes, option Ski nordique deuxième degré

en vigueur au 18/05/2026en vigueur au 18 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 12 février 2000

NOR : INTE9300062A

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Le ministre de l'intérieur et de la sécurité publique, le ministre de la jeunesse et des sports et le ministre délégué au tourisme,

Vu le code des communes ;

Vu la loi n° 85-30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne ;

Vu la loi n° 87-535 du 22 juillet 1987 modifiée relative à l'organisation de la sécurité civile, à la protection de la forêt contre l'incendie et à la protection des risques majeurs ;

Vu le décret n° 91-834 du 30 août 1991 modifié relatif à la formation aux premiers secours ;

Vu le décret n° 92-1379 du 30 décembre 1992 relatif aux formations de pisteur-secouriste et de maître pisteur-secouriste et modifiant le décret n° 91-834 du 30 août 1991 relatif à la formation aux premiers secours ;

Vu l'arrêté du 8 novembre 1991 modifié relatif à la formation aux premiers secours ;

Vu l'arrêté du 8 janvier 1993 portant agrément des organismes chargés d'assurer les formations des pisteurs-secouristes et des maîtres pisteurs-secouristes ;

Vu l'arrêté du 18 janvier 1993 relatif à la formation des pisteurs-secouristes, options Ski alpin et ski nordique ;

Vu l'arrêté du 19 janvier 1993 relatif à la formation des pisteurs-secouristes, option Ski nordique premier degré ;

Vu l'avis du comité technique des pisteurs-secouristes en date du 26 octobre 1992,

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 05/02/1993Version en vigueur depuis le 05 février 1993

    La formation spécifique des candidats au brevet national de pisteur-secouriste, option Ski nordique deuxième degré, est assurée par une équipe pédagogique d'un organisme agréé par l'arrêté du 8 janvier 1993 susvisé, placée sous la direction d'un titulaire du brevet national de maître pisteur-secouriste, option Ski nordique.

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 05/02/1993Version en vigueur depuis le 05 février 1993

    Le programme de cette formation, d'une durée de cent vingt heures, figure en annexe du présent arrêté.

  • Article 3

    Version en vigueur depuis le 12/02/2000Version en vigueur depuis le 12 février 2000

    Modifié par Arrêté du 3 février 2000 - art. 2, v. init.

    Nul ne peut être admis à subir les épreuves de l'examen du brevet national de pisteur-secouriste, option ski nordique deuxième degré, s'il ne satisfait aux conditions suivantes :

    1. Avoir exercé pendant deux saisons hivernales la profession de pisteur-secouriste en étant titulaire du brevet national de pisteur-secouriste, option ski nordique premier degré ;

    2. Avoir suivi la formation prévue aux articles 1er et 2 du présent arrêté.

  • Article 4

    Version en vigueur depuis le 12/02/2000Version en vigueur depuis le 12 février 2000

    Modifié par Arrêté du 3 février 2000 - art. 2, v. init.

    L'examen pour l'obtention du brevet national de pisteur-secouriste, option ski nordique deuxième degré, comporte quatre épreuves :

    - deux épreuves théoriques, d'une durée de vingt minutes chacune, portant respectivement sur :

    - l'administration et la réglementation ;

    - l'accueil et la gestion ;

    - deux épreuves pratiques sur le terrain, d'une durée de vingt minutes environ, portant respectivement sur :

    - les techniques de sauvetages spécifiques ;

    - l'aménagement, l'entretien, le damage et la sécurité.

    Les épreuves théoriques se déroulent sous forme d'un entretien oral, avec tirage au sort préalable des sujets par les candidats. Ils disposent de vingt minutes environ pour la préparation. Chaque épreuve est notée sur 20.

    Sont déclarés admis les candidats ayant obtenu 40 points sur 80. Toute note inférieure à 6 sur 20 est éliminatoire.

    Ne sont pas admis les candidats n'ayant pas la moyenne indiquée ci-dessus.

  • Article 5

    Version en vigueur depuis le 05/02/1993Version en vigueur depuis le 05 février 1993

    Le jury d'examen de ce brevet est constitué par le préfet du département où a lieu la formation.

    Le jury est présidé par le préfet ou son représentant. Il comprend un représentant qualifié :

    - des services du ministère chargé de la jeunesse et des sports ;

    - de la direction générale de la police nationale ;

    - de la direction générale de la gendarmerie nationale ;

    - des maires d'une commune de stations de sports d'hiver supports du domaine nordique ;

    - de l'association nationale des maires de stations de sports d'hiver et d'été ;

    - de l'association départementale, interdépartementale ou régionale de ski de fond ;

    - de l'Association nationale des pisteurs-secouristes ;

    - de l'association France ski de fond.

    Le jury ne peut valablement délibérer que s'il est au complet, sauf cas de force majeure. Les délibérations sont secrètes.

  • Article 6

    Version en vigueur depuis le 05/02/1993Version en vigueur depuis le 05 février 1993

    Le directeur de la sécurité civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

      • ANNEXE

        Version en vigueur depuis le 05/02/1993Version en vigueur depuis le 05 février 1993

        (Durée : cent vingt heures)

        I. - Secourisme

        (Durée : huit heures)

        Rappel des techniques de secourisme en milieu hivernal.

        Entraînement aux techniques nouvelles.

        II. - Techniques de sauvetage spécifiques

        (Durée : vingt-quatre heures)

        Topographie.

        Orientation, recherche.

        Navigation.

        Météorologie.

        Survie.

        Approfondissement des techniques de dégagement.

        III. - Aménagement, entretien et sécurité

        (Durée : vingt-quatre heures)

        Sécurité des pistes, balisage.

        Travail sur neige.

        Aménagement des pistes.

        Entretien, damage.

        Utilisation des matériels.

        IV. - Administration et réglementation

        (Durée : vingt-quatre heures)

        Norme et balisage des pistes.

        Organisation générale du secours en montagne.

        Structures et missions des services publics et des organismes privés de secours.

        Organisation d'une station.

        Information sur le ski de piste.

        Connaissance de la situation du pisteur-secouriste face à ses responsabilités, jurisprudence.

        V. - Accueil et gestion

        (Durée : vingt-quatre heures)

        Relation avec le public.

        Gestion du site.

        Connaissance des stations et sites.

        Visite d'une station.

        VI. - Evaluation

        (Durée : seize heures)

Le ministre de l'intérieur et de la sécurité publique,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la santé civile,

J. LEBESCHU

Le ministre de la jeunesse et des sports,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des sports,

P. GRAILLOT

Le ministre délégué au tourisme,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des industries touristiques,

J.-L. MICHAUD