Arrêté du 9 juin 1992 fixant la valeur du coupon aux échéances des 17 juillet 1993, 1994, 1995 et 1996 pour les obligations de la première tranche de l'emprunt d'Etat Juillet 1984 à durée prorogeable (code Sicovam 4097)

Le ministre du budget,

Vu le décret n° 84-559 du 4 juillet 1984 relatif à l'émission de l'emprunt d'Etat Juillet 1984 ;

Vu l'arrêté du 4 juillet 1984 relatif à l'émission de l'emprunt d'Etat Juillet 1984,

Article 1
Version en vigueur depuis le 12/06/1992Version en vigueur depuis le 12 juin 1992
En application des dispositions de l'article 3 du décret du 4 juillet 1984 susvisé, la moyenne en mai des taux de rendement des emprunts d'Etat dont le capital ou les intérêts ne sont pas indexés, émis à taux fixe et d'échéance finale supérieure à sept ans, constatée par la Caisse des dépôts et consignations, est de 8,62 p. 100.
Article 2
Version en vigueur depuis le 12/06/1992Version en vigueur depuis le 12 juin 1992
En application de l'article précédent, l'intérêt à verser aux échéances des 17 juillet 1993, 1994, 1995 et 1996 pour les obligations de la première tranche Juillet 1984 à durée prorogeable est de 172,40 F par obligation.
Article 3
Version en vigueur depuis le 12/06/1992Version en vigueur depuis le 12 juin 1992
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur à la direction de la comptabilité publique,

J.-P. CORDEAU.

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