Arrêté du 9 juin 1992 fixant la valeur du coupon aux échéances des 17 juillet 1993, 1994, 1995 et 1996 pour les obligations de la première tranche de l'emprunt d'Etat Juillet 1984 à durée prorogeable (code Sicovam 4097)

En vigueur depuis le 12/06/1992En vigueur depuis le 12 juin 1992

Dernière mise à jour des données de ce texte : 12 juin 1992

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Article 3

Version en vigueur depuis le 12/06/1992Version en vigueur depuis le 12 juin 1992

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.