Arrêté du 31 janvier 1991 portant modification de l'arrêté du 30 décembre 1988 portant application du décret n° 88-1128 du 30 décembre 1988 modifié instituant des taxes parafiscales au profit du comité central des pêches maritimes, des comités locaux des pêches maritimes et de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 31 décembre 1991

NOR : MERP9100001A

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Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, le ministre délégué au budget et le ministre délégué à la mer,

Vu le décret n° 88-1228 du 30 décembre 1988, modifié par le décret n° 91-128 du 31 janvier 1991, instituant des taxes parafiscales au profit du comité central des pêches maritimes, des comités locaux des pêches maritimes et de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer ;

Vu l'arrêté du 30 décembre 1988 pris pour son application,

  • a modifié les dispositions suivantes

Le ministre délégué à la mer,

JACQUES MELLICK

Le ministre d'Etat, ministre de l'économie,

des finances et du budget,

PIERRE BÉRÉGOVOY

Le ministre délégué au budget,

MICHEL CHARASSE