Arrêté du 16 mai 1990 relatif aux dernières sessions d'examens pour l'obtention de certains diplômes et brevets de la marine marchande

en vigueur au 19/05/2026en vigueur au 19 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 31 mai 1990

NOR : MERG9000082A

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Vu le décret n° 85-379 du 27 mars 1985 modifié relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime ;

Vu l'arrêté du 4 mai 1977 relatif aux conditions de formation des officiers techniciens de la marine marchande ;

Vu l'arrêté du 13 mars 1978 relatif à la formation des capitaines de 2e classe de la navigation maritime ;

Vu l'arrêté du 6 avril 1987 relatif à la formation des capitaines de 2e classe de la navigation maritime ;

Vu l'arrêté du 25 mai 1987 fixant certaines modalités de formation des capitaines de 2e classe de la navigation maritime,

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 31/05/1990Version en vigueur depuis le 31 mai 1990

    Le cours préparatoire à l'examen pour l'obtention du brevet d'officier technicien de la marine marchande sera organisé pour la dernière fois durant l'année scolaire 1990-1991.

    La dernière session de l'examen pour l'obtention du brevet d'officier technicien de la marine marchande aura lieu en septembre 1992.

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 31/05/1990Version en vigueur depuis le 31 mai 1990

    Le cours préparatoire à l'examen spécial prévu aux deux derniers alinéas de l'article 2 et à l'article 4 de l'arrêté du 25 mai 1987 susvisé en vue de la délivrance du diplôme d'élève officier de 2e classe de la navigation maritime aux titulaires du diplôme d'élève chef de quart sera organisé pour la dernière fois durant l'année scolaire 1990-1991.

    Les dernières sessions de l'examen spécial visé à l'alinéa précédent et de l'examen pour la délivrance du diplôme de capitaine de 2e classe de la navigation maritime, partie théorique, provenance Officier chef de quart, auront lieu en septembre 1992.

  • Article 3

    Version en vigueur depuis le 31/05/1990Version en vigueur depuis le 31 mai 1990

    Le cours préparatoire à l'examen spécial prévu aux deux derniers alinéas de l'article 3 et à l'article 5 de l'arrêté du 25 mai 1987 susvisé en vue de la délivrance du diplôme d'élève officier de 2e classe de la navigation maritime aux candidats provenant du cycle de formation des officiers techniciens de la marine marchande sera organisé pour la dernière fois durant l'année scolaire 1992-1993.

    Les dernières sessions de l'examen spécial prévu à l'alinéa précédent et de l'examen pour la délivrance du diplôme de capitaine de 2e classe de la navigation maritime, partie théorique, provenance Officier technicien, auront lieu en septembre 1994.

  • Article 4

    Version en vigueur depuis le 31/05/1990Version en vigueur depuis le 31 mai 1990

    Le cours préparatoire à l'examen prévu à l'article 5 de l'arrêté du 13 mars 1978 susvisé en vue de l'obtention du diplôme de capitaine de 2e classe de la navigation maritime sera organisé pour la dernière fois durant l'année scolaire 1994-1995.

    La dernière session de l'examen visé à l'alinéa précédent aura lieu en septembre 1996.

  • Article 5

    Version en vigueur depuis le 31/05/1990Version en vigueur depuis le 31 mai 1990

    Les candidats provenant des filières de formation d'officier chef de quart et d'officier technicien de la marine marchande, non titulaires du diplôme d'élève officier de 2e classe de la navigation maritime, peuvent être admis à suivre la première année de la filière de formation des capitaines de 2e classe de la navigation maritime Nouveau régime.

    Ces candidats bénéficient, en ce qui concerne les temps de navigation nécessaires à l'obtention du brevet d'officier de 2e classe de la navigation maritime, des dispositions prévues à l'article 11-2 du décret n° 85-379 du 27 mars 1985 modifié susvisé.

  • Article 6

    Version en vigueur depuis le 31/05/1990Version en vigueur depuis le 31 mai 1990

    Le directeur de l'administration générale et des gens de mer est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Le ministre délégué auprès du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer, chargé de la mer,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur des gens de mer

et de l'administration générale :

Le sous-directeur,

J.-L. JOURDE