Arrêté du 16 mai 1990 relatif aux dernières sessions d'examens pour l'obtention de certains diplômes et brevets de la marine marchande

En vigueur depuis le 31/05/1990En vigueur depuis le 31 mai 1990

Dernière mise à jour des données de ce texte : 31 mai 1990

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Article 1

Version en vigueur depuis le 31/05/1990Version en vigueur depuis le 31 mai 1990

Le cours préparatoire à l'examen pour l'obtention du brevet d'officier technicien de la marine marchande sera organisé pour la dernière fois durant l'année scolaire 1990-1991.

La dernière session de l'examen pour l'obtention du brevet d'officier technicien de la marine marchande aura lieu en septembre 1992.