Arrêté du 30 octobre 1990 modifiant l'arrêté du 3 octobre 1984 portant création de commissions spécialisées du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels et instituant une commission spécialisée en matière de prévention des risques spécifiques aux secteurs du bâtiment et des travaux publics

en vigueur au 25/05/2026en vigueur au 25 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 16 novembre 1990

NOR : TEFT9003941A

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Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,

Vu les articles R. 231-18 et R. 231-21 à R. 231-24 du code du travail ;

Vu l'arrêté du 3 octobre 1984 portant création de commissions spécialisées du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels ;

Sur proposition du directeur des relations du travail,

  • a modifié les dispositions suivantes

  • a modifié les dispositions suivantes

  • a modifié les dispositions suivantes

  • Article 4

    Version en vigueur depuis le 16/11/1990Version en vigueur depuis le 16 novembre 1990

    Le directeur des relations du travail et le secrétaire général du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des relations du travail,

O. DUTHEILLET DE LAMOTHE