Arrêté du 13 mars 1990 modifiant l'arrêté du 21 février 1989 modifié portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale de l'aviation civile Arrêtés du 20 mars 1990 portant nomination de délégués régionaux à l'architecture et à l'environnement

Version INITIALE

NOR : EQUP9000467A

Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer, du ministre de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire et du secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de l'environnement et de la prévention des risques technologiques et naturels majeurs, en date du 20 mars 1990, M. Senegas (Philippe), agent contractuel,
est nommé délégué régional à l'architecture et à l'environnement de la région Languedoc-Roussillon.