Arrêté du 22 juin 1990 portant approbation de dispositions complétant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP type PE, PO, PU, PX).

Dernière mise à jour des données de ce texte : 27 août 1990

NOR : INTE9000265A

JORF n°197 du 26 août 1990

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Version en vigueur au 22 avril 2021
Le ministre de l'intérieur,
Vu le code de la construction et de l'habitation, et notamment les articles R. 123-12 et R. 123-14;
Vu l'arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public;
Vu l'avis de la commission centrale de sécurité,

Fait à Paris, le 22 juin 1990.

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur de la sécurité civile,

H. FOURNIER



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