Arrêté du 22 juin 1990 portant approbation de dispositions complétant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP type PE, PO, PU, PX).

JORF n°197 du 26 août 1990

En vigueur depuis le 27/08/1990En vigueur depuis le 27 août 1990

Dernière mise à jour des données de ce texte : 27 août 1990

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Article 1

Version en vigueur depuis le 27/08/1990Version en vigueur depuis le 27 août 1990

Sont approuvées les dispositions jointes en annexe au présent arrêté, concernant les établissements de 5e catégorie.