Arrêté du 22 juin 1990 portant approbation de dispositions complétant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP type PE, PO, PU, PX).

en vigueur au 16/05/2026en vigueur au 16 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 27 août 1990

NOR : INTE9000265A

Informations pratiques

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Le ministre de l'intérieur,
Vu le code de la construction et de l'habitation, et notamment les articles R. 123-12 et R. 123-14;
Vu l'arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public;
Vu l'avis de la commission centrale de sécurité,

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 27/08/1990Version en vigueur depuis le 27 août 1990

    Sont approuvées les dispositions jointes en annexe au présent arrêté, concernant les établissements de 5e catégorie.


  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 27/08/1990Version en vigueur depuis le 27 août 1990

    Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 22 juin 1990.

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur de la sécurité civile,

H. FOURNIER