Arrêté du 10 janvier 1990 relatif à l'émission des obligations assimilables du Trésor de la série Janvier 1990

en vigueur au 20/05/2026en vigueur au 20 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 11 janvier 1990

NOR : ECOT8910062A

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Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget,

Vu l'article 50 de la loi n° 89-935 du 29 décembre 1989 portant loi de finances pour 1990 ;

Vu le décret n° 89-1012 du 29 décembre 1989 relatif à l'émission de l'emprunt d'Etat Janvier 1990 et autorisant l'émission d'obligations assimilables du Trésor,

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 11/01/1990Version en vigueur depuis le 11 janvier 1990

    Le montant de l'émission d'obligations 8,5 p. 100 Mars 2000 de la première tranche de l'emprunt d'Etat Janvier 1990 est fixé à 5,650 milliards de francs.

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 11/01/1990Version en vigueur depuis le 11 janvier 1990

    La date de règlement est fixée au 25 janvier 1990.

  • Article 3

    Version en vigueur depuis le 11/01/1990Version en vigueur depuis le 11 janvier 1990

    Les obligations de cette émission portent jouissance du 25 janvier 1990.

  • Article 4

    Version en vigueur depuis le 11/01/1990Version en vigueur depuis le 11 janvier 1990

    Le montant de l'émission d'obligations 8,25 p. 100 Février 2004 de la deuxième tranche de l'emprunt d'Etat Janvier 1989 est fixé à 1,200 milliard de francs.

  • Article 5

    Version en vigueur depuis le 11/01/1990Version en vigueur depuis le 11 janvier 1990

    La date de règlement est fixée au 25 janvier 1990.

  • Article 6

    Version en vigueur depuis le 11/01/1990Version en vigueur depuis le 11 janvier 1990

    Les obligations de cette deuxième émission portent jouissance du 27 février 1989.

  • Article 7

    Version en vigueur depuis le 11/01/1990Version en vigueur depuis le 11 janvier 1990

    Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du Trésor :

Le sous-directeur,

T. AULAGNON.