Arrêté du 10 janvier 1990 relatif à l'émission des obligations assimilables du Trésor de la série Janvier 1990

En vigueur depuis le 11/01/1990En vigueur depuis le 11 janvier 1990

Dernière mise à jour des données de ce texte : 11 janvier 1990

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Article 1

Version en vigueur depuis le 11/01/1990Version en vigueur depuis le 11 janvier 1990

Le montant de l'émission d'obligations 8,5 p. 100 Mars 2000 de la première tranche de l'emprunt d'Etat Janvier 1990 est fixé à 5,650 milliards de francs.