Arrêté du 23 mars 1990 modifiant l'arrêté du 3 novembre 1986 définissant le concours général des lycées

en vigueur au 22/05/2026en vigueur au 22 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 31 mars 1990

NOR : MENL9000665A

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Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,

Vu la loi n° 75-620 du 11 juillet 1975 relative à l'éducation ;

Vu la loi d'orientation sur l'éducation n° 89-486 du 10 juillet 1989 ;

Vu le décret n° 76-1304 du 28 décembre 1976 relatif à l'organisation des formations dans les lycées ;

Vu l'arrêté du 29 décembre 1981 portant organisation des classes de première et des classes terminales des lycées ;

Vu l'arrêté du 3 novembre 1986 définissant le concours général des lycées ;

Vu l'avis du Conseil de l'enseignement général et technique du 15 février 1990,

  • a modifié les dispositions suivantes

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 31/03/1990Version en vigueur depuis le 31 mars 1990

    Le présent arrêté entrera en application au concours général de 1991.

  • Article 3

    Version en vigueur depuis le 31/03/1990Version en vigueur depuis le 31 mars 1990

    Le directeur des lycées et collèges est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des lycées et collèges,

A. LEGRAND