Arrêté du 14 décembre 1989 portant modification de l'arrêté du 27 avril 1960 relatif à l'application de la réglementation sur les appareils à pression aux installations de production ou de mise en oeuvre du froid

en vigueur au 19/05/2026en vigueur au 19 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 20 janvier 1990

NOR : INDD8901007A

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Le ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire,

Vu le décret du 18 janvier 1943 portant règlement sur les appareils à pression de gaz ;

Vu l'arrêté du 23 juillet 1943 modifié réglementant les appareils de production, d'emmagasinage ou de mise en oeuvre des gaz comprimés, liquéfiés ou dissous ;

Vu l'arrêté du 27 avril 1960 portant application de la réglementation sur les appareils à pression aux installations de production ou de mise en oeuvre du froid ;

Vu l'avis en date du 23 juin 1988 de la commission centrale des appareils à pression ;

Sur la proposition du directeur général de l'industrie,

  • a modifié les dispositions suivantes

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 20/01/1990Version en vigueur depuis le 20 janvier 1990

    Le directeur général de l'industrie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général de l'industrie :

L'ingénieur général des mines,

A.-C. LACOSTE.