Arrêté du 14 décembre 1989 portant modification de l'arrêté du 27 avril 1960 relatif à l'application de la réglementation sur les appareils à pression aux installations de production ou de mise en oeuvre du froid

Dernière mise à jour des données de ce texte : 20 janvier 1990

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Article 1

a modifié les dispositions suivantes