Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, et du ministre délégué auprès du ministre d'Etat,
ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, en date du 13 juillet 1990, sont réintégrés dans le patrimoine de l'Etat, affectés à titre définitif au ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports (direction de la programmation et du développement universitaire) et attribués à titre de dotation à l'université Nancy-I les immeubles ci-après cadastrés:
Pour les besoins de l'institut universitaire de technologie B :
- sur Vandoeuvre-lès-Nancy : section BC, nos 5 et 6, pour 2 ha 32 a 82 ca;
- sur Villers-lès-Nancy: section AD, nos 55, 56, 57, 58 et 78, pour 5 ha 19 a 96 ca.
Pour les besoins du centre interrégional d'informatique de Lorraine:
- sur Vandoeuvre-lès-Nancy: section BC, no 9, pour 62 a 85 ca.
Pour les besoins du jardin botanique:
- sur Vandoeuvre-lès-Nancy: sections AD, no 433, et BC, nos 4, 7, 8, 10 et 11, pour 19 ha 19 a 16 ca;

- sur Villers-lès-Nancy: section AK, nos 8, 33, 34, 35, 36, 81, 84 et 85,
pour 9 ha 13 a 71 ca,
tels, au surplus, que ces biens figurent sur les plans annexés audit arrêté (1).
Les immeubles ci-dessus désignés sont et demeurent inscrits au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 540-2073 et recensés à la rubrique Université Nancy-I.
La dotation s'étendra, le cas échéant, aux constructions ou additions de constructions qui seraient édifiées sur les immeubles précités. L'ensemble de ces biens sera remis gratuitement à l'Etat quand prendra fin la dotation.