Arrêté du 26 février 1990 modifiant la liste des personnes responsables habilitées à signer les marchés passés pour le compte du ministère de l'économie, des finances et du budget et des budgets annexes des Monnaies et médailles et de l'Imprimerie nationale

abrogée depuis le 04/06/1993abrogée depuis le 04 juin 1993

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 04 juin 1993

NOR : ECOP9000115A

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Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget,

Vu l'arrêté du 30 juin 1977 modifié portant désignation des personnes responsables habilitées à signer les marchés passés pour le compte du ministère de l'économie, des finances et du budget et des budgets annexes des Monnaies et médailles et de l'Imprimerie nationale,

  • a modifié les dispositions suivantes

  • Article 2

    Version en vigueur du 03/03/1990 au 04/06/1993Version en vigueur du 03 mars 1990 au 04 juin 1993

    Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

PIERRE BÉRÉGOVOY.