Arrêté du 26 février 1990 modifiant la liste des personnes responsables habilitées à signer les marchés passés pour le compte du ministère de l'économie, des finances et du budget et des budgets annexes des Monnaies et médailles et de l'Imprimerie nationale

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NOR : ECOP9000115A

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Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget,
Vu l'arrêté du 30 juin 1977 modifié portant désignation des personnes responsables habilitées à signer les marchés passés pour le compte du ministère de l'économie, des finances et du budget et des budgets annexes des Monnaies et médailles et de l'Imprimerie nationale,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - L'état annexé à l'arrêté du 30 juin 1977 modifié portant désignation des personnes responsables habilitées à signer les marchés passés pour le compte du ministère de l'économie, des finances et du budget et des budgets annexes des Monnaies et médailles et de l'Imprimerie nationale est modifié comme suit:



  • Chapitre B


    I. - Administration centrale


    La mention: < > est remplacée par la mention: < >.


  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 26 février 1990.

PIERRE BEREGOVOY

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