Arrêté du 16 mai 1990 portant autorisation d'exploitation d'un réseau télématique ouvert à des tiers

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 24 mars 2012

NOR : PTTR9000418A

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Le ministre des postes, des télécommunications et de l'espace,

Vu le code des postes et télécommunications, et notamment ses articles L. 33, L. 39, L. 40 et D. 385-1 à D. 385-14 ;

Vu l'arrêté du 24 septembre 1987 pris pour l'application des articles D. 385-3, D. 385-4 et D. 385-9 du code des postes et télécommunications ;

Vu le dossier de demande d'autorisation déposé par la société Sligos le 30 juin 1989 ;

Vu l'avis de la commission technique consultative en date du 30 novembre 1989 ;

Vu l'avis 90-3 du Conseil supérieur de l'audiovisuel en date du 20 février 1990,

PAUL QUILÈS