Arrêté du 16 janvier 1990 modifiant l'arrêté du 31 juillet 1989 relatif à la mise en oeuvre du plan de chasse

en vigueur au 20/05/2026en vigueur au 20 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 10 mars 1990

NOR : PRME9061065A

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Le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de l'environnement et de la prévention des risques technologiques et naturels majeurs,

Vu l'article L. 225-1 du code rural ;

Vu l'arrêté du 31 juillet 1989 relatif à la mise en oeuvre du plan de chasse,

  • a modifié les dispositions suivantes

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 10/03/1990Version en vigueur depuis le 10 mars 1990

    Le directeur de la protection de la nature est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

Le directeur de la protection de la nature,

F. LETOURNEUX