Arrêté du 16 janvier 1990 modifiant l'arrêté du 31 juillet 1989 relatif à la mise en oeuvre du plan de chasse

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NOR : PRME9061065A

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Le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de l'environnement et de la prévention des risques technologiques et naturels majeurs,
Vu l'article L.225-1 du code rural;
Vu l'arrêté du 31 juillet 1989 relatif à la mise en oeuvre du plan de chasse,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - L'article 2 de l'arrêté du 31 juillet 1989 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
    < >
  • Art. 2. - Le directeur de la protection de la nature est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 16 janvier 1990.

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation:

Le directeur de la protection de la nature,

F. LETOURNEUX
(1) Cette annexe est publiée au Bulletin officiel no 9 du ministère de l'équipement, du logement, des transports et de la mer et est disponible aux éditions Berger-Levrault, B.P. 50, 54840 Velaine-en-Haye.

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