Arrêté du 3 février 1994 fixant les nombres de captures de saumon autorisés en eau douce pour l'année 1994

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 31 décembre 1994

NOR : ENVE9430046A

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Le ministre de l'environnement,

Vu le code rural, et notamment ses articles L. 236-5 et R. 236-27 ;

Vu l'arrêté du 26 novembre 1987 fixant la liste des cours d'eau ou parties de cours d'eau classés comme cours d'eau à saumon ;

Vu l'arrêté du 7 janvier 1994 relatif aux périodes d'ouverture de la pêche du saumon pour l'année 1994 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la pêche en date du 21 octobre 1993,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de l'eau,

J.-L. LAURENT