Art. 1er. - Le nombre de captures de saumon autorisé pour l'année 1994 est fixé à quatre par pêcheur, membre d'une association agréée de pêche et de pisciculture.
Dans les départements des Côtes-d'Armor, du Finistère, d'Ille-et-Vilaine, de la Manche et du Morbihan, chaque pêcheur est autorisé à capturer deux saumons supplémentaires entre le 1er juin 1994 et la date de fermeture de la pêche du saumon.

Art. 2. - Le nombre maximum de captures de saumon autorisé pour l'année 1994 par pêcheur professionnel est égal à la moyenne annuelle des captures de saumon qu'il a déclarées au cours des cinq dernières années.
Le pêcheur professionnel ne pouvant justifier de cinq années consécutives d'activité sera autorisé à effectuer un nombre maximum de captures égal à la moyenne annuelle, calculée sur les cinq dernières années, des captures de saumon effectuées par pêcheur professionnel sur le lot ou les lots où il exerce son activité.
Toutefois, le nombre de captures autorisé pour l'année 1994 par pêcheur professionnel ne peut être supérieur à quinze saumons pour les pêcheurs professionnels adjudicataires de lots de pêche ou titulaires de licence de pêche professionnelle dans le bassin de l'Adour.
Chaque pêcheur professionnel adresse sa demande dûment motivée au préfet du département où se situent le lot ou les lots de pêche concernés. Le nombre de captures autorisé pour chaque pêcheur professionnel est notifié par le préfet.

Art. 3. - Le directeur de l'eau et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.