Le ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes,
Vu le code de l'éducation et notamment son article L. 335-6 ;
Vu le code du travail et notamment ses articles L. 900-1 et L. 935-1 ;
Vu le décret n° 94-522 du 21 juin 1994 portant approbation de la Nomenclature des spécialités de formation ;
Vu le décret n° 2002-616 du 26 avril 2002 relatif au répertoire national des certifications professionnelles,
Vu le décret n° 2002-617 du 26 avril 2002 relatif à la Commission nationale de la certification professionnelle ;
Vu le décret n° 2005-545 du 26 mai 2005 plaçant la Commission nationale de la certification profesionnelle auprès du ministre chargé de la formation professionnelle ;
Vu l'avis de la Commission nationale de la certification professionnelle en date du 10 novembre 2005,
Arrête :
Article 1
Version en vigueur depuis le 23/07/2010Version en vigueur depuis le 23 juillet 2010
Les certifications professionnelles ci-dessous énumérées sont enregistrées au répertoire national des certifications professionnelles, à compter de la date de publication du présent arrêté, avec mention du code de la Nomenclature des spécialités de formation (NSF), du niveau et de la durée d'inscription.
NIVEAU INTITULÉ
de la certification professionnelleCODE NSF DURÉE ORGANISME DÉLIVRANT
la certification professionnelleV Installateur sanitaire et thermique (BCP). 233s, 227s 5 ans Chambre de métiers d'Alsace. V Maçon travaux routiers. 231s 5 ans Groupement de l'industrie routière pour la formation (GIRF). V Menuisier agenceur (BCP). 234s 5 ans Chambre de métiers d'Alsace. V Peintre applicateur de revêtement (BCP). 233s 5 ans Chambre de métiers d'Alsace. V Métallier (BCP). 254s 5 ans Chambre de métiers d'Alsace. IV Assistant technique et administratif du bâtiment
(ATAB).
233p 5 ans Fédération compagnonnique des métiers du
bâtiment (FCMB) Agen.
IV Conseiller de vente en parfumerie et cosmétique. 336w 5 ans CCI de Lens. - service interconsulaire Artois-
Douaisis d'éducation permanente (SIADEP). -
Institut national de commercialisation de la
parfumerie / CCI de Lyon. - Centre de
formation de la CCI de Lyon.
IV Fleuriste (BTM). 211w 5 ans Assemblée permanente des chambres de
métiers (APCM).
IV Maréchal-ferrant (BTM). 212t 5 ans Assemblée permanente des chambres de
métiers (APCM).
IV Tapissier décorateur (BTM). 241v 5 ans Assemblée permanente des chambres de
métiers (APCM).
IV Prothésiste dentaire (BTM). 331s 5 ans Assemblée permanente des chambres de
métiers (APCM).
IV Opérateur extérieur en raffinage et pétrochimie
(brevet d'opérateur).
222u 5 ans Ecole nationale supérieure du pétrole et des
moteurs (ENSPM) formation industrie. - IFP
training.
IV Pilote professionnel avion (CPL/A : commercial pilot
license/aeroplane).
311u 5 ans Ministère de l'équipement, des transports, de
l'aménagement du territoire, du tourisme et
de la mer. - Direction générale de l'aviation
civile (DGAC).
IV Réceptionniste polyvalent en hôtellerie. 334t 5 ans CCI de Tarbes et des Hautes-Pyrénéees. -
Institut régional de tourisme et d'hôtellerie
(IRTH).
IV Second de cuisine. 221t 5 ans Ministère de la défense. - Marine nationale. -
Ecole des fourriers de Querqueville.
IV Secrétaire bureautique polyvalent. 324t 5 ans Ministère de la défense. - Marine nationale. -
Ecole des fourriers de Querqueville.IV Technicien de maintenance des véhicules
automobiles.
252r 2 ans Ministère de la défense. - Armée de terre. -
Ecole supérieure et d'application du matériel
(ESAM).
IV Technicien de la prévention et de la lutte contre les
sinistres.
250s 5 ans Ministère de la défense. - Marine nationale. -
Centre d'instruction naval de Saint-Mandrier.
IV Technicien en entretien de cours d'eau. 213r 5 ans CCI de Valence et de la Drôme. IV Technicien services en électrodomestique (TSED). 255r 5 ans Fodipeg (CFA Ducretet). IV Technicien des forces de vente. 312t 5 ans Assemblée des chambres françaises de
commerce et d'industrie (ACFCI). - Réseau
des instituts de force de vente (IFV).
IV Vendeur agenceur de cuisines et de salles de bain. 230w 5 ans CCI de Paris. - Ecole Grégoire Ferrandi. III Assistant de laboratoire biochimie-biologie. 222r 2 ans Université catholique de Lyon. - Association
des fondateurs de laboratoire biochimie
biologie. - Ecole supérieure de techniciens
biochimie-biologie.
III Assistant polyvalent de direction et de gestion du
personnel.
324t 5 ans Ministère de la défense. - Marine nationale. -
Ecole des fourriers de Querqueville.III Assistant(e) de direction. 324p 5 ans Institut de formation commerciale permanente
(IFOCOP).
III Attaché de direction. 324p 5 ans CCI de Paris. - Advancia. III Conducteur de travaux. - Bâtiment et travaux
publics. - Tous corps d'Etat.
230p 5 ans Centre de formation permanente de
l'association des anciens élèves. - CFPCT
Toulouse Palays.
III Conducteur de travaux en équipement électrique. 255s 5 ans Centre de formation permanente de
l'association des anciens élèves. - CFPCT
Toulouse Palays.III Conseiller en élevage laitier. 212r 2 ans Centre de formation pour adultes de l'Abbaye. III Graphiste maquettiste infographiste. 322t 5 ans CCI de Lille métropole. - CEPRECO. III Pilote de transport public (CPL/A IR/A : commercial
pilot license/aeroplane instrument
rating/aeroplane).
311u 5 ans Ministère de l'équipement, des transports, de
l'aménagement du territoire, du tourisme et
de la mer. - Direction générale de l'aviation
civile (DGAC).
III Costumier(e). 242v 5 ans Lycée professionnel des métiers de
l'ameublement (GRETA arts appliqués).
III Restaurateur, traiteur, organisateur de réception. 221t 5 ans CCI de Paris. - Ecole Grégoire Ferrandi. III Styliste option design textile, option modélisme. 242n 5 ans Institut de développement des arts appliqués
(IDAA). - L'Institut supérieur des arts
appliqués (LISAA).
III Technicien supérieur de gestion commerciale. 312p 5 ans EFGC. - EMD école de management. III Technicien supérieur de la prévention et de la lutte
contre les sinistres.
250p 5 ans Ministère de la défense. - Marine nationale. -
Centre d'instruction naval de Saint-Mandrier.
III Technicien supérieur de maintenance des véhicules
automobiles.
252r 2 ans Ministère de la défense. - Armée de terre. -
Ecole supérieure et d'application du matériel
(ESAM).
III Technicien supérieur de récolte et de valorisation
des bois.
213p 5 ans CCI de Valence et de la Drôme. III Technicien supérieur des forces de vente. 312t 5 ans Assemblée des chambres françaises de
commerce et d'industrie (ACFCI). - Réseau
des instituts de force de vente (IFV).
III Technicien supérieur en communication
audiovisuelle.
323t 5 ans Centre audiovisuel départemental pour
l'animation socio-éducative (CADASE).
III Technicien supérieur en informatique de production. 326t 5 ans CCI de l'Indre. III Technicien supérieur de maintenance de véhicules
industriels.
252r 5 ans PROMOTRANS. III Technicien supérieur en menuiseries et façades. 254s 5 ans AFUNA CFA SUP 2000. III Technicien supérieur en qualité sécurité et
environnement.
200r, 344r 5 ans Université catholique de Lyon. - Association
des fondateurs et protecteurs de l'institut
catholique de Lyon.
III Technicien supérieur qualité hygiène environnement
sécurité.
200r, 344r 5 ans Lycée Gustave Eiffel. II Administrateur de spectacle vivant. 323p 5 ans Lycée professionnel des métiers de
l'ameublement (GRETA arts appliqués).
II Administrateur réseaux. 326t 2 ans Association pour la formation aux techniques
industrielles (AFTI).
II Analyste informaticien. 326n 5 ans Association française de conseil et d'éducation
professionnelle (AFCEPF).
II Chargé d'affaires en services informatiques. 326w 5 ans EURIDIS management. II Chargé(e) de la gestion des ressources humaines. 315t 5 ans Institut supérieur de gestion du personnel
(ISGP).
II Chef de projet en conception de produits industriels. 200n 5 ans Institut de formation au design industriel de
Bordeaux Aquitaine 4 design (4D).
II Chef de projet en informatique de gestion. 326n 5 ans Ministère de la défense. - Armée de terre. -
Ecole supérieure et d'application des
transmissions (ESAT).
II Concepteur en communication visuelle. 320v 2 ans Ecole d'art Maryse Eloy. II Conseiller technique du commerce et des services
(ATC).
312m 5 ans Centre d'études et de formation des assistants
techniques du commerce, des services et du
tourisme (CEFAC).
II Designer industriel. 200n 2 ans Strate College Designers. II Négociant d'art, médiateur culturel. 132g 2 ans Institut supérieur des carrières artistiques
(ICART). - Groupe EDH.
II Pilote de ligne (ATPL/A : air transport pilot
license/aeroplane).
311u 5 ans Ministère de l'équipement, des transports, de
l'aménagement du territoire, du tourisme et
de la mer. - Direction générale de l'aviation
civile (DGAC).
II Responsable achats. 312p 5 ans CCI de la Moselle. II Responsable commercial en biens et services
industriels.
200w 5 ans CCI de la Moselle. II Responsable commercial pour l'agroalimentaire et
l'industrie.
312t 5 ans CCI de Paris. - TECOMAH. II Responsable de secteur en distribution, option :
alimentaire, jardinerie, animalerie, aménagement
de l'habitat et de son environnement.
312p 5 ans Conseil national de l'enseignement agricole
privé (CNEAP).
II Responsable de production transport logistique. 311n 5 ans Groupe AFT-IFTIM. II Responsable de produits textiles. 241p 2 ans Institut supérieur textile d'Alsace (ISTA). II Responsable de systèmes de management qualité. -
Sécurité. - Environnement.
200r 5 ans CCI de Versailles, Val-d'Oise. - Yvelines. -
ESCIA.
II Responsable des techniques et méthodes de la
logique industrielle et de la GPAO.
200p 5 ans Conservatoire national des arts et métiers
(CNAM). - Institut
international du management
(IIM-ISERPA).
II Responsable du transport multimodal et activités
associées.
311p 5 ans PROMOTRANS. II Responsable d'unité logistique. 311p 5 ans PROMOTRANS. II Responsable en commerce extérieur. 312p 5 ans Groupe formation interconsulaire de la Manche
(groupe FIM).
II Responsable en gestion des ressources humaines. 315r, 315m 5 ans Association des facultés catholiques de Lyon. -
Ecole supérieure de management et de
gestion.
I Cadre dirigeant. 310m 5 ans CCI de Paris. - ESCP-EAP. I Directeur technique des entreprises de spectacle
vivant.
323p 5 ans Institut supérieur des techniques du spectacle
(ISTS).
I Expert en conduite et ingénierie de développement
de logiciels industriels.
326n 2 ans Association pour la formation aux techniques
industrielles (AFTI).
I Expert en sécurité des systèmes d'information
(BESSSI).
326n 2 ans Premier ministre. - Secrétariat général de la
défense nationale. - Direction centrale de la
sécurité des systèmes d'information.
I Expert en traitement des risques en entreprise. 313r 5 ans CCI de Bordeaux. - Bordeaux école de
management. - Institut du management des
risques (IMR).
I Manager en logistique. 311p 5 ans CCI de Bordeaux. - Bordeaux école de
management. - Institut supérieur de
logistique industrielle (ISLI).
I Manager en logistique industrielle. 200p 5 ans Conservatoire national des arts et métiers
(CNAM). - Institut
international du management (IIM-ISERPA).
I Responsable de développement à l'international. 312p 2 ans Ecole supérieure de gestion et commerce
international (ESGCI).
Article 2
Version en vigueur depuis le 01/02/2006Version en vigueur depuis le 01 février 2006
L'arrêté du 15 octobre 2005 est modifié comme suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 26 du 31/01/2006 texte numéro 8Article 3
Version en vigueur depuis le 01/02/2006Version en vigueur depuis le 01 février 2006
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 21 décembre 2005.
Gérard Larcher