Arrêté du 21 décembre 2005 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles

JORF n°26 du 31 janvier 2006

En vigueur depuis le 01/02/2006En vigueur depuis le 01 février 2006

Dernière mise à jour des données de ce texte : 23 juillet 2010

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Article 3

Version en vigueur depuis le 01/02/2006Version en vigueur depuis le 01 février 2006


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.