Directive Européenne n°82-499 du 7 juin 1982 DE LA COMMISSION NO 82499 PORTANT ADAPTATION AU PROGRES TECHNIQUE DE LA DIRECTIVE 76889 CEE CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES AUX PERTURBATIONS RADIOELECTRIQUES PRODUITES PAR LES APPAREILS ELECTRODOMESTIQUES,OUTILS PORTATIFS ET APPAREILS SIMILAIRES
JOCE du 30 juillet 1982
CELEX : 382L0499
Directive européenne :
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DIRECTIVE CEE, PERTURBATION, PERTURBATION RADIOELECTRIQUE, PARASITE, PERTURBATION ELECTROMAGNETIQUE, OUTIL, APPAREIL MENAGER, MATERIEL ELECTROMENAGER, RAPPROCHEMENT DE LEGISLATION, EMISSION, RECEPTION