Résumé

La présente directive abroge et remplace la directive 92/59/CEE du Conseil du 29 juin 1992 relative à la sécurité générale des produits, à l'exception des services, qui feront l'objet d'une autre directive. La présente directive entre en vigueur le 15-01-2002. Elle est transposée dans leur droit interne par les États membres le 15-01-2004. Transposition complète de la présente directive par les textes suivants : Ordonnance n° 2004-670 du 9 juillet 2004 portant transposition de la directive 2001/95/CE sur la sécurité générale des produits et adaptation de la législation au droit communautaire en matière de sécurité et de conformité des produits ; avis aux opérateurs économiques sur la mise en place de l'obligation de signalement des risques et des mesures prises par les professionnels ; arrêté du 9 septembre 2004 portant application de l'article L. 221-1-3 du code de la consommation ; ordonnance n° 2008-810 du 22 août 2008 complétant la transposition de la directive 2001/95/CE du 3 décembre 2001 relative à la sécurité générale des produits.

Mots-clés

MARCHE COMMUN, PRODUIT DE CONSOMMATION, INDUSTRIE, NORME, SANTE, CERTIFICATION, INFORMATION, RISQUE, CONTROLE, RAPEX, RETRAIT, DANGER, DISTRIBUTION, VENTE, COMMERCIALISATION, INSPECTION DES ALIMENTS, NORME EUROPEENNE, SANTE PUBLIQUE, SECURITE DU PRODUIT, RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS, PROTECTION DES CONSOMMATEURS, TRANSPOSITION COMPLETE