La convention est suspendue du 8 novembre 2023 au 31 décembre 2024 et dénoncée au 1er janvier 2025.
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte à partir du JO version papier numérisé n° 126 du 1 juin 1967 page 5381 téléchargeable à l'adresse suivante :