La convention est suspendue du 5 mars 2024 au 31 décembre 2024 et dénoncée au 1er janvier 2025.
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte à partir du JO version papier numérisé n° 114 du 17 mai 1975 page 4997 téléchargeable à l'adresse suivante :
Décret n°75-366 du 12 mai 1975 PORTANT PUBLICATION DE LA CONVENTION FISCALE ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE DU MALI, SIGNEE A PARIS LE 22 SEPTEMBRE 1972
Dernière mise à jour des données de ce texte : 17 mai 1975