Décret n°75-366 du 12 mai 1975 PORTANT PUBLICATION DE LA CONVENTION FISCALE ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE DU MALI, SIGNEE A PARIS LE 22 SEPTEMBRE 1972
Décret n°75-366 du 12 mai 1975 PORTANT PUBLICATION DE LA CONVENTION FISCALE ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE DU MALI, SIGNEE A PARIS LE 22 SEPTEMBRE 1972
JORF du 17 mai 1975
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