Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, le ministre de l'agriculture et de la forêt, le ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur et le ministre délégué à la santé,

Vu la loi du 1er août 1905 sur les fraudes et falsifications en matière de produits ou de services, modifiée notamment par la loi n° 78-23 du 10 janvier 1978 et par la loi n° 83-660 du 21 juillet 1983 ;

Vu le décret du 15 avril 1912 portant application de la loi du 1er août 1905 susvisée en ce qui concerne les denrées alimentaires et spécialement les viandes, produits de la charcuterie, fruits, légumes, poissons et conserves, modifié par le décret n° 73-138 du 12 février 1973, notamment son article 12 ;

Vu l'arrêté du 17 mai 1985, modifié par l'arrêté du 24 janvier 1990, relatif à l'épluchage chimique des fruits et légumes destinés à la mise en conserve ;

Vu l'avis du Conseil supérieur d'hygiène publique de France en date du 9 janvier 1990 ;

Vu les avis de l'Académie nationale de médecine en date du 3 avril 1990,