Le ministre de la santé et de l'action humanitaire, Vu le code de la santé publique ; Vu la loi n° 91-748 du 31 juillet 1991 portant réforme hospitalière ; Vu le décret n° 81-306 du 2 avril 1981 modifié relatif aux études conduisant au diplôme d'Etat d'infirmier et d'infirmière ; Vu l'arrêté du 19 janvier 1988 modifié relatif aux conditions de fonctionnement des écoles paramédicales ; Vu l'avis de la commission des infirmiers du Conseil supérieur des professions paramédicales,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la santé,
J.-F. GIRARD