Arrêté du 6 mai 1992 modifiant l'arrêté du 19 janvier 1988 modifié relatif aux conditions de fonctionnement des écoles paramédicales

En vigueur depuis le 16/05/1992En vigueur depuis le 16 mai 1992

Dernière mise à jour des données de ce texte : 16 mai 1992

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Article 3

Version en vigueur depuis le 16/05/1992Version en vigueur depuis le 16 mai 1992

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.