Arrêté du 26 décembre 1996 modifiant l'arrêté du 4 mai 1993 créant le comité de coordination des aéroports parisiens

en vigueur au 17/05/2026en vigueur au 17 mai 2026

Accéder à la version initiale

Dernière mise à jour des données de ce texte : 14 janvier 1997

NOR : EQUA9601762A

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme,

Vu le règlement (CEE) n° 95/93 du Conseil du 18 janvier 1993, et notamment son article 5 ;

Vu le code de l'aviation civile ;

Vu l'arrêté du 4 mai 1993 créant le comité de coordination des aéroports parisiens,

  • a modifié les dispositions suivantes

  • a modifié les dispositions suivantes

  • a modifié les dispositions suivantes

  • Article 4

    Version en vigueur depuis le 14/01/1997Version en vigueur depuis le 14 janvier 1997

    Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'aviation civile,

P. Graff