Arrêté du 26 décembre 1996 modifiant l'arrêté du 4 mai 1993 créant le comité de coordination des aéroports parisiens

En vigueur depuis le 14/01/1997En vigueur depuis le 14 janvier 1997

Dernière mise à jour des données de ce texte : 14 janvier 1997

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Article 4

Version en vigueur depuis le 14/01/1997Version en vigueur depuis le 14 janvier 1997

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.