Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace, le ministre des départements et territoires d'outre-mer, le ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur et le secrétaire d'Etat à la mer, Vu la loi n° 85-595 du 11 juin 1985 relative au statut de l'archipel de Saint-Pierre-et-Miquelon ; Vu le décret n° 79-896 du 17 octobre 1979 relatif à l'heure légale française ; Vu le décret n° 83-837 du 16 septembre 1983 relatif à l'horaire d'été dans les départements d'outre-mer ; Vu les arrêtés des 16 mars 1984, 8 octobre 1986, 4 juin 1987 et 28 novembre 1989 portant dispositions relatives à l'horaire d'été dans l'archipel de Saint-Pierre-et-Miquelon,
Le ministre des départements et territoires d'outre-mer,
LOUIS LE PENSEC
Le ministre de l'équipement, du logement,
des transports et de l'espace,
PAUL QUILÈS
Le ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur,
DOMINIQUE STRAUSS-KAHN
Le secrétaire d'Etat à la mer,
JEAN-YVES LE DRIAN