Arrêté du 8 juillet 1991 portant dispositions relatives à l'horaire d'été dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon

en vigueur au 19/05/2026en vigueur au 19 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 18 juillet 1991

NOR : DOMP9100053A

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Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace, le ministre des départements et territoires d'outre-mer, le ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur et le secrétaire d'Etat à la mer,

Vu la loi n° 85-595 du 11 juin 1985 relative au statut de l'archipel de Saint-Pierre-et-Miquelon ;

Vu le décret n° 79-896 du 17 octobre 1979 relatif à l'heure légale française ;

Vu le décret n° 83-837 du 16 septembre 1983 relatif à l'horaire d'été dans les départements d'outre-mer ;

Vu les arrêtés des 16 mars 1984, 8 octobre 1986, 4 juin 1987 et 28 novembre 1989 portant dispositions relatives à l'horaire d'été dans l'archipel de Saint-Pierre-et-Miquelon,

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 18/07/1991Version en vigueur depuis le 18 juillet 1991

    Dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon, la période d'été commence à 2 heures du matin le premier dimanche d'avril et prend fin à 2 heures du matin le dernier dimanche d'octobre pour les années 1991 et 1992.

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 18/07/1991Version en vigueur depuis le 18 juillet 1991

    Le directeur général de l'aviation civile, le directeur des transports terrestres et le directeur de la météorologie nationale au ministère de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace, le directeur général de l'industrie et le directeur général de l'énergie et des matières premières au ministère délégué à l'industrie et au commerce extérieur, le directeur de la flotte de commerce, le directeur des ports et de la navigation maritime, le directeur des pêches maritimes et des cultures marines au secrétariat d'Etat à la mer et le préfet de Saint-Pierre-et-Miquelon sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Le ministre des départements et territoires d'outre-mer,

LOUIS LE PENSEC

Le ministre de l'équipement, du logement,

des transports et de l'espace,

PAUL QUILÈS

Le ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur,

DOMINIQUE STRAUSS-KAHN

Le secrétaire d'Etat à la mer,

JEAN-YVES LE DRIAN