Arrêté du 8 juillet 1991 portant dispositions relatives à l'horaire d'été dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon

En vigueur depuis le 18/07/1991En vigueur depuis le 18 juillet 1991

Dernière mise à jour des données de ce texte : 18 juillet 1991

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Article 1

Version en vigueur depuis le 18/07/1991Version en vigueur depuis le 18 juillet 1991

Dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon, la période d'été commence à 2 heures du matin le premier dimanche d'avril et prend fin à 2 heures du matin le dernier dimanche d'octobre pour les années 1991 et 1992.