Décret n°88-757 du 9 juin 1988 portant publication de la convention générale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République populaire du Congo sur la sécurité sociale (ensemble trois protocoles), faite à Paris le 11 février 1987 (1)

en vigueur au 15/05/2026en vigueur au 15 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 15 juin 1988

NOR : MAEJ8830037D

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Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères,

Vu les articles 52 à 55 de la Constitution ;

Vu la loi n° 87-929 du 18 novembre 1987 autorisant l'approbation d'une convention générale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République populaire du Congo sur la sécurité sociale (ensemble trois protocoles) ;

Vu le décret n° 53-192 du 14 mars 1953 modifié relatif à la ratification et à la publication des engagements internationaux souscrits par la France,

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 15/06/1988Version en vigueur depuis le 15 juin 1988

    La convention générale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République populaire du Congo sur la sécurité sociale (ensemble trois protocoles), faite à Paris le 11 février 1987, sera publiée au Journal officiel de la République française.

    (1) La présente convention entrera en vigueur le 1er juin 1988.

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 15/06/1988Version en vigueur depuis le 15 juin 1988

    Le Premier ministre et le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret.

    (1) La présente convention entrera en vigueur le 1er juin 1988.

FRANçOIS MITTERRAND Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

MICHEL ROCARD

Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères,

ROLAND DUMAS