Décret n°88-757 du 9 juin 1988 portant publication de la convention générale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République populaire du Congo sur la sécurité sociale (ensemble trois protocoles), faite à Paris le 11 février 1987 (1)

En vigueur depuis le 15/06/1988En vigueur depuis le 15 juin 1988

Dernière mise à jour des données de ce texte : 15 juin 1988

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Article 2

Version en vigueur depuis le 15/06/1988Version en vigueur depuis le 15 juin 1988

Le Premier ministre et le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret.

(1) La présente convention entrera en vigueur le 1er juin 1988.