Assemblée nationale Projet de loi n° 1722 Rapport de M. Bartolone, au nom de la commission des affaires culturelles, n° 1732 Discussion et adoption le 10 octobre 1983. Sénat Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, n° 9 (1983-1984) Rapport de M. Chérioux, au nom de la commission des affaires sociales, n° 51 (1983-1984) Discussion et adoption le 18 novembre 1983. Assemblée nationale Projet de loi, modifié par le Sénat, n° 1821 Rapport de M. Bartolone, au nom de la commission des affaires culturelles, n° 1837 Discussion et adoption le 2 décembre 1983. Sénat Projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, n° 96 (1983-1984) Rapport de M. Chérioux, au nom de la commission des affaires sociales, n° 112 (1983-1984) Discussion et adoption le 16 décembre 1983. Assemblée nationale Rapport de M. Bartolone, au nom de la commission mixte paritaire, n° 1907 Sénat Rapport de M. Chérioux, au nom de la commission mixte paritaire, n° 155 (1983-1984) Assemblée nationale Projet de loi modifié par le Sénat en deuxième lecture, n° 1900 Rapport de M. Bartolone, au nom de la commission des affaires culturelles, n° 1916 Discussion et adoption, le 20 décembre 1983. Sénat Projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en troisième et nouvelle lecture, n° 166 (1983-1984) Rapport de M. Chérioux, au nom de la commission des affaires sociales, n° 168 (1983-1984) Discussion et adoption le 21 décembre 1983. Assemblée nationale Projet de loi, modifié par le Sénat en troisième et nouvelle lecture, n° 1939 Rapport de M. Bartolone, au nom de la commission des affaires culturelles, n° 1940 Discussion et adoption le 21 décembre 1983.
Loi n°84-5 du 3 janvier 1984 portant diverses mesures relatives à l'organisation du service public hospitalier